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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Pour l’application du paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 53 de la Loi, la prestation de base est augmentée d’une allocation pour contraintes temporaires si l’adulte seul ou un membre adulte de la famille est âgé de 58 ans ou plus et en fait la demande.
D. 1073-2006, a. 63; D. 511-2013, a. 2.
63. Pour l’application du paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 53 de la Loi, la prestation de base est augmentée d’une allocation pour contraintes temporaires si l’adulte seul ou un membre adulte de la famille est âgé de 55 ans ou plus et en fait la demande.
D. 1073-2006, a. 63.
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